Comme vous le savez, le deuxième confinement est entré en vigueur en France le 29 octobre 2020 à minuit. Il faut à nouveau disposer d’une attestation dérogatoire pour toute sortie de son domicile. Il en est de même pour tout déplacement professionnel qui nécessite de se munir d’une attestation employeur. Cette attestation employeur Covid permet de se passer de l’attestation dérogatoire à remplir à chaque déplacement. Afin de s’adapter à la situation, notre partenaire Silae met à disposition de ses utilisateurs l’attestation en question. Retrouvez toutes les précisions sur cette attestation dans notre article.
Où trouver l’attestation employeur Covid-19 ?
Notre solution de paie en SaaS, Silae s’adapte en temps réel à la situation. L'éditeur a mis à disposition de ses utilisateurs le nouveau justificatif de déplacement professionnel covid-19. En quelques clics, les services RH peuvent ainsi générer une attestation de déplacement pour les collaborateurs qui ne peuvent pas télétravailler.
L’attestation employeur Covid est également téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr.
Quelles sont les conditions de l’attestation employeur ?
Ce document concerne les travailleurs salariés. Elle est valable pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail du salarié, ainsi que pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige. Il concerne également les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés. La durée de ce justificatif professionnel est déterminée par l’employeur. Ainsi, il n’est pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Attention : le gouvernement a précisé que tous les salariés exerçant des fonctions compatibles avec le télétravail doivent télétravailler cinq jour sur 5. Cette attestation doit donc être utilisée uniquement si le télétravail n’est en aucun cas possible pour le salarié.
Qu’en est-il pour les travailleurs non-salariés ?
Les travailleurs non-salariés (par exemple les indépendants) doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire classique et de leur carte d’identité. Ils doivent cocher le premier motif de déplacement.
Quels sont les risques en cas de non-respect des règles de déplacement ?
En cas de contrôle, l’individu risque les sanctions suivantes* :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.
Source : interieur.gouv.fr
