Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau protocole sanitaire s’applique dans le monde du travail. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, moments de convivialité, pass sanitaire… Faisons le point sur les nouvelles mesures qui s’appliquent dès à présent.
Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises privées
Le nouveau protocole met fin à l’obligation de mise en place d'un nombre de jours minimal de télétravail au sein des entreprises privées. Ainsi, le télétravail n’est plus obligatoire et les entreprises peuvent donc faire revenir leurs salariés sur site 5 jours sur 5. C’est à la direction, en discussion avec les représentants des salariés de définir les règles à ce sujet.
En ce qui concerne la fonction publique, le télétravail sera possible jusqu’à 3 jours par semaine pour les agents. C’est en effet ce que stipule l’accord-cadre signé à la mi-juillet par les organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement.
Port du masque et distanciation sociale
Le port du masque restera obligatoire dans les lieux collectifs clos, même si tous les collaborateurs sont vaccinés. La distanciation physique d’au moins un mètre entre les salariés sera également toujours de rigueur, comme le rappelle le protocole. Il est à noter qu’en matière de réunions, l’audio et la visioconférence « restent à privilégier ».
Pour rappel, le port du masque ne sera pas obligatoire pour les personnes disposant d’un bureau individuel. Pour celles qui travaillent au sein d’un atelier (avec aération, distanciation et port de visière de sécurité) ou en plein air (si une distanciation physique est respectée).
Au sein des établissements recevant du public, où s’applique désormais l’obligation de présenter un pass sanitaire, le port du masque n’est plus applicable, sauf si le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur de l’événement l’exigent.
Les moments de convivialité toujours autorisés
Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.
La vaccination doit être favorisée
Les employeurs sont tenus de favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération. L'employeur peut demander un justificatif au salarié (confirmation de rendez-vous ou justificatif de la réalisation du vaccin).
Le cas des personnes vulnérables
Le retour en présentiel des personnes vulnérables est autorisé, mais les entreprises devront mettre en place des mesures de protection renforcées : isolement du poste de travail avec bureau individuel, adaptation des horaires, mise à disposition de masques, protection matérielle si besoin.
Les salariés considérés comme « à risque des formes graves de Covid-19 », ne pouvant pas télétravailler, pourront être placés en activité partielle. A partir du 15 septembre, pour continuer à percevoir les indemnités de l'activité partielle, il faudra :
- être affecté à un poste susceptible d’être exposé à de fortes densités virales ;
- être considéré comme une personne sévèrement immunodéprimée et pour laquelle une 3e dose de vaccination est requise ;
- avoir une contre-indication à la vaccination.
Les salariés concernés devront présenter à leur employeur un nouveau certificat d’isolement réalisé par leur médecin traitant ou le médecin du travail.
Cas contacts et vaccin : quelles sont les règles ?
A présent, les salariés totalement vaccinés qui se retrouvent cas contact n’ont pas l’obligation de s’isoler et peuvent donc se rendre au travail. Ils doivent toutefois réaliser un test de dépistage.
Si ce test se révèle positif, ils doivent dans ce cas s’isoler durant 10 jours. En cas d’impossibilité de télétravailler, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail et des indemnités journalières sans délai de carence.
Source : protocole national santé et sécurité en entreprise
