Port du masque obligatoire en entreprise : les règles

Vous n’êtes pas sans savoir que le port du masque est devenu obligatoire en entreprise à compter du 1er septembre. En effet, selon Santé Publique France, 24% des foyers de contamination du coronavirus sont des entreprises (hors établissements médicaux). Pour limiter la propagation du virus, le gouvernement a donc pris la décision de systématiser le port du masque sur les lieux de travail. Afin de faire face à la diversité des situations, des exceptions et dérogations au port du masque sont désormais possibles. Fortify fait le point sur les règles à suivre.

Qui est concerné par le port du masque en entreprise ?

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Le port du masque en entreprise et dans les administrations publiques est systématique dans les lieux de travail clos réunissant plusieurs personnes.

Ainsi, le port du masque Grand Public devient systématique à compter du 1er septembre dans les lieux suivants :

  • open space
  • salle de réunion
  • espace de circulation
  • lieu de restauration collective
  • vestiaire etc.

En extérieur, le masque sera nécessaire « en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes ».

Le masque est également exigé dans les véhicules "en présence de plusieurs salariés", une mesure associée notamment à une procédure de nettoyage et désinfection régulière du véhicule.

Que vous travailliez au sein d’une entreprise privée ou d’une administration publique, les mêmes règles s’appliquent.

Quelles sont les exceptions ?

Les personnes travaillant dans un bureau individuel ne sont pas obligées de porter un masque, sauf si elles reçoivent de la visite. Pour des activités peu compatibles avec le port d’un masque, des dérogations sont prévues. En atelier, par exemple, le salarié amené à effectuer des efforts physiques peut se passer du masque, à condition que l’espace est bien ventilé et s’il n’y a pas trop de monde autour de lui.

En open space, la possibilité de porter le masque de façon intermittente pourra être autorisée mais à condition de respecter certains critères qui varient selon la zone où se trouve l’entreprise :

  • En zone verte, cinq critères sont à respecter : ventilation / aération fonctionnelle, écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières,  existence d'une procédure de prévention et d’un référent Covid.
  • En zone orange, deux critères s’ajoutent : les locaux doivent être de grand volume et équipés d’un système d’extraction d’air.
  • En zone rouge, il faut remplir un critère de densité : 4 m² par personne sont nécessaires (soit moins de 25 personnes dans des locaux de 100m2) associé à la présence d'une ventilation mécanique.

Quelles sont les responsabilités de l’entreprise ?

Avant le 1er septembre, le port du masque en entreprise était une recommandation et non une obligation. Ainsi, les entreprises n’avaient pas l’obligation de fournir les masques à leurs collaborateurs. Cependant à partir du 1er septembre, le port du masque devenant obligatoire, les employeurs sont tenus de fournir les masques à leurs employés, afin de respecter leur obligation de sécurité. Les modèles éligibles sont ceux dont la notice ou l’emballage affiche la mention « masque grand public – filtration garantie.

L’entretien des masques lavables est à la charge de l’employeur. Ce dernier a la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien, le salarié devant alors être informé des modalités de lavage à respecter.

Quelles sont les sanctions possibles ?

En cas de refus de port du masque, le salarié s'expose à de lourdes sanctions. Cela peut aller de l’appel au respect des règles jusqu’au licenciement dans le cas le plus radical. Selon la ministre du travail, Elisabeth Borne, ne pas porter de masque est "une faute".

La responsabilité de l'employeur est également engagée. L’employeur est tenu aux règles de sécurité. Si un des salariés est contaminé alors que les mesures nécessaires n’ont pas été prises par l’employeur, le salarié peut se retourner contre l'employeur pour obtenir des dommages et intérêts civils.

Quelles sont les recommandations officielles du gouvernement ?

Le télétravail reste une mesure recommandée dans les zones rouges, zones où le virus circule activement. Le gouvernement souhaite que les entreprises qui le peuvent, maintiennent une organisation du travail en télétravail.

Bien entendu, les gestes barrière restent de rigueur dans toutes les entreprises et de façon générale, dans la vie quotidienne de chacun.

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Sources :

Protocole national santé - sécurité en entreprise

www.legifrance.gouv.fr