Si les débuts du congé maternité remontent à 1909, le congé paternité n’a été introduit en France qu’en … 2002 ! Le gouvernement a récemment annoncé que celui-ci allait doubler en 2021, passant de 14 à 28 jours, dont 7 obligatoires. Une grande avancée en faveur de l'égalité femme / homme dans le monde du travail ! C’est l’occasion de revenir sur les règles du Congé Paternité et de faire un point sur les évolutions à venir à travers une FAQ.
Quelle est la différence entre le congé de naissance et le congé Paternité ?
Le congé de naissance est fixé à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. La durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles. Le congé de naissance est indemnisé à 100% et est à la charge de l’employeur.
Le congé paternité est actuellement fixé à 11 jours et est indemnisé par la sécurité sociale. Il peut être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert au père de l'enfant, s'il est salarié. Il n’y a pas de condition d'ancienneté et il concerne tous les types de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
A savoir : Si la mère de l'enfant vit en couple avec une personne salariée qui n'est pas le père de l'enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d'accueil.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
A ce jour, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire est libre de prendre moins de 11 jours de congé s’il le souhaite.
Cas particulier : En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.
A savoir : le congé peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.
Quand peut être pris le congé paternité ?
Le délai maximum est de 4 mois suivant la naissance de l’enfant, afin d’avoir droit à l’indemnisation par la CPAM.
A noter : le congé peut prendre fin au-delà de ce délai de 4 mois.
Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Pour être indemnisé, le bénéficiaire du congé doit remplir plusieurs conditions :
- Le congé doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance de l’enfant (sauf report du délai pour cause d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère)
- Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 302,25 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé)
- Cesser toute activité salariée, même en cas de travail pour plusieurs employeurs
Quelles sont les évolutions à venir ?
Emmanuel Macron, a officialisé, le mercredi 23 septembre 2020, la décision de porter le congé paternité en 2021 à 28 jours. Une partie de ce nouveau congé (7 jours) sera obligatoire, sur le modèle en vigueur pour le congé maternité. La mesure a été présentée ce mercredi 7 octobre à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021.
Source : www.service-public.fr
