Le mois de juillet approche à grand pas, il est temps de faire notre tour d'horizon mensuel sur l'actualité paie et sociale du mois de juin 2022.
💼 Le point sur l'actualité sociale de juin 2022
Prolongation des aides à l’alternance
Le nouveau ministre du Travail a affirmé le mardi 24 mai que les aides à l’apprentissage vont se poursuivre « au moins jusqu’à la fin de l’année ». Le plan « un jeune, une solution » devrait donc être maintenu jusqu’en décembre 2022 après plusieurs prolongations. Pour rappel, le montant de ces aides exceptionnelles est de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un apprenti majeur.
Fin du plafond quotidien à 38€ des titres-restaurant
À partir du 30 juin 2022, le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 prend fin. "L'utilisation des tickets restaurant se fera dans les mêmes conditions qu'avant la crise sanitaire", a ainsi fait savoir le ministère de l'Économie. Ils ne seront plus utilisables le week-end et les jours fériés.
Projet de décret pour la DOETH
Un projet de décret prévoit de la mise en place d’une fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai. A l'heure actuelle, le projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation.
Le barème Macron remis en cause au niveau européen
Le Comité européen des droits sociaux estime que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une “violation” de la Charte sociale européenne. Le CEDS souligne que « les plafonds prévus par le code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l’employeur ».
🖍️ A noter : Le CEDS n’est pas une juridiction, mais un comité d’experts indépendants. Ainsi, ses décisions n’ont pas en elles-mêmes de caractère contraignant.
💰L’actualité paie de juin 2022
Les changements consécutifs à la hausse du SMIC
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a une incidence sur les conditions d’application du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu de certains contrats courts, des apprentis et des stagiaires :
- Pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé, l’abattement « contrat court » est revalorisé. Il est ainsi fixé à 675 € au 1er mai 2022 contre 657 € au 1er janvier 2022.
- Le nouveau montant du seuil annuel d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires s’élève à 19 577 € compte tenu de la hausse du SMIC.
Par ailleurs, la hausse du SMIC entraîne pour les arrêts débutant au 1er juin 2022 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 48,69 euros.
Fin de la déclaration préalable à l’embauche par email à compter du 1er juillet
Jusqu’au 30 juin 2022, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) peut encore se faire par e-mail. A partir du 1er juillet cette possibilité disparaît. Celle-ci peut néanmoins se faire facilement par voie électronique, notamment via un logiciel de paie comme Silae.
Le temps partiel thérapeutique à déclarer en DSN dès septembre 2022
À l’heure actuelle, les déclarations effectuées en DSN autour du TPT ne sont pas exploitées par la CNAM (et la MSA). Les éléments déclarés sont purement informatifs. A partir de septembre 2022, il faudra obligatoirement renseigner le TPT en DSN. À cette date, les informations relatives à la déclaration du TPT en DSN seront désormais transmises à la CNAM et à la MSA.
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