Ce qui change en paie au 1er Juin 2021

A partir du 1^er juin 2021, de nouvelles évolutions seront à prendre en compte dans la gestion de la paie. Elles concernent l’attestation Pôle emploi, l'activité partielle, les arrêts de travail liés au Covid-19 et la fin de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Focus sur ces nouveautés.

Fin des anciens modèles d’attestation Pôle Emploi

A compter du 1er juin 2021, il est à noter que Pôle emploi acceptera uniquement les attestations employeur établies selon un modèle valide. Les attestations issues d’un ancien modèle seront rejetées.

Pour vous assurer d’utiliser l’attestation à jour, il est recommandé d’utiliser un logiciel de paie tel que Silae qui intègre toutes les évolutions légales et conventionnelles de façon automatique. Ainsi, l'attestation employeur à jour sera transmise automatiquement via la DSN.

Attention ! En cas de non-respect des obligations en matière d’attestation, l’employeur s’expose à une amende prévue par le code du travail, pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Diminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle évolue à partir du 1^er Juin. La prise en charge par l'Etat diminue progressivement :

• Pour les secteurs non protégés, le reste à charge est désormais de 25% pour ce mois de juin et le retour à la normale de 40% s'effectuera en juillet
• Pour les secteurs protégés, le reste à charge est toujours nul en ce mois de juin et passera à 15% en juillet. Un taux intermédiaire de 25% s'appliquera en août. Le retour à la normale, soit 40% de reste à charge, s'effectuera en septembre.

A noter : Les entreprises perdant plus de 80% de chiffre d'affaires ainsi que celles toujours fermées resteront indemnisées à 100%.

L'indemnité perçue par les salariés va elle aussi diminuer :

• Salariés hors secteur protégés : elle passera de 84% du salaire net à 72% à partir du mois de juillet.
• Salariés des secteurs protégés : elle passera de 84% à 72% à partir du mois de septembre

Les arrêts de travail dérogatoires étendus à deux nouvelles situations

Les arrêts de travail liés au Covid-19 donnent droit depuis le début de la crise sanitaire à un régime d’indemnisation dérogatoire (versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur). Ce régime a été étendu à 2 nouvelles situations :

• la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement lorsque la personne est en provenance d'un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants
• le salarié qui présente un résultat positif à un autotest de détection antigénique du Covid-19. Dans ce cas, le salarié doit réaliser un test de détection du Covid-19 dans un délai de 2 jours à compter du début de l'arrêt de travail.

Ce régime dérogatoire s’applique en principe jusqu’au 1er juin 2021. Mais, en raison de la situation sanitaire, la mesure peut être prorogée avec la publication d’un nouveau décret.

Fin de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », les entreprises pouvaient bénéficier d’une aide de 4 000 € maximum pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans (CDD de minimum 3 mois ou CDI).

Ce dispositif concerne les contrats conclus entre août 2020 et mai 2021. Il prend donc fin à partir du 1^er juin 2021. Cependant il faut noter que la demande peut être déposée dans les 4 mois suivant la date de début du contrat de travail, donc jusqu'au 30 septembre 2021.

En ce qui concerne l’aide exceptionnelle pour l’alternance, celle-ci avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises peuvent donc encore en bénéficier après le 1^er juin. L’aide va de 5 000 euros pour l’embauche d'un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation) à 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.

Sources :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35364

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/nouveautes-paie-ce-qui-change-au-1er-juin-2021

https://travail-emploi.gouv.fr/

https://www.ameli.fr/covid-19/arrets-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail