Le gouvernement a détaillé, mercredi 3 novembre, les conditions de versement de l’indemnité inflation. Cette prime exceptionnelle de 100 euros est destinée à tous ceux qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois avant impôt. Son objectif est d’aider les français à faire face à la hausse des prix, notamment de l’essence. L’indemnité inflation sera versée aux salariés par leurs employeurs. Pour vous aider à y voir plus clair, Fortify répond aux questions que vous vous posez en tant qu’employeur sur le versement de l’indemnité inflation.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’indemnité inflation pour les salariés du secteur privé ?
L’indemnité inflation devra être versée aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et ayant reçu une rémunération moyenne inférieure à 2000 € nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600€ bruts par mois)
A noter : elle devra également être versée si les personnes ne sont plus employées au moment du versement, comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation. Elle est également due en cas de congés ou d’absence (arrêt maladie, congé maternité notamment). Pour les salariés en congé parental d’éducation à temps complet, c’est la CAF qui leur versera l’indemnité inflation.
Les allocataires de minima ou de prestations sociales et revenus de remplacement (exemple : cumul emploi-retraite) qui ont également une activité professionnelle bénéficieront de l’indemnité inflation par leur employeur et non par l’organisme de protection sociale.
Quel est le montant de l’indemnité inflation ?
Le montant de l’indemnité inflation sera de 100 € peu importe la durée du contrat, et y compris si le salarié a travaillé à temps partiel.
Quand sera versée l’indemnité inflation aux salariés ?
L’employeur devra verser l’indemnité inflation à ses salariés en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022. Sur le bulletin de paie, elle sera mentionnée sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ».
Qui va prendre en charge l’indemnité inflation ?
C’est l’état qui prend en charge l’indemnité inflation. Les entreprises seront intégralement remboursées du montant des indemnités qu’elles verseront. Pour ce faire, elles doivent déclarer le montant versé à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont elles relèvent (URSSAF ou MSA), puis les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Comment cela se passe en cas de cumul d’activité ?
Il faut bien noter que chaque salarié ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation.
Pour les personnes ayant eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs, elles recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, à savoir celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
A noter : Les salariés concernés doivent informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
Qu’en est-il des cas particuliers (contrats courts, intérimaires, travailleurs frontaliers) ?
- Pour les salariés en contrat court (CDD inférieurs à un mois), le déclenchement de la prime ne sera pas automatique si le temps de travail cumulé chez un même employeur est inférieur à 20h. Dans ce cas, le bénéficiaire devra se signaler auprès d’un de ses employeurs : de préférence celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
- Pour les intérimaires, l’indemnité sera versée directement par l’entreprise de travail temporaire. Pour ceux qui effectuent leur activité auprès de plusieurs entreprises de travail temporaire, des modalités définies avec le secteur seront mises en place de façon à garantir un versement unique de l’indemnité.
- Pour les travailleurs frontaliers résidant en France, le versement de l’indemnité inflation sera effectué par l’administration fiscale, sur la base du revenu d’activité déclaré auprès de cette dernière.
