La durée du congé paternité s’allonge à compter du 1er juillet 2021

Comme nous vous l’avions annoncé au mois d’octobre dans notre article congé paternité : la FAQ, le gouvernement avait pour projet de doubler le congé paternité. C’est désormais acté : les pères vont pouvoir bénéficier d’un congé paternité plus long à compter du 1er Juillet ! Il passera donc de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. 

Point sur les modalités de ce congé paternité, nouvelle formule, dont les précisions ont été apportées dans un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021.

Qui peut bénéficier du congé paternité et d’accueil ?

Pour en bénéficier, deux situations sont possibles :

  • Être le père de l'enfant et être salarié (CDI, CDD ou contrat temporaire).
  • Vivre en couple avec la mère de l’enfant (mariage, PACS ou concubinage) et être salarié(e).

Les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021 concernent également les enfants nés avant le 1er juillet 2021, dont la naissance était supposée intervenir après cette date.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé paternité s’ajoute au congé de naissance qui est fixé à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. Ce dernier est indemnisé à 100% et est à la charge de l’employeur.

A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité diffère en fonction des cas suivants :

Naissance d'un enfant :

La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires, décomposée en 2 périodes :

  • période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • une autre période de 21 jours calendaires.

Naissances multiples :

La durée du congé est fixé à 32 jours calendaires, décomposée en 2 périodes :

  • période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance ;
  • une autre période de 28 jours calendaires.

Changement majeur : les jours de congés deviennent fractionnables à compter du 1er juillet 2021. En effet, jusqu’au 30 juin 2021, les jours de congé paternité doivent être pris consécutivement. A partir du 1er juillet, il sera possible de fractionner les jours de congés dans les conditions suivantes :

  • un congé obligatoire de quatre jours à prendre immédiatement après la naissance de l'enfant
  • une période de 21 jours ou 28 jours pour les naissances multiples, qui peut être posée librement, soit en une seule fois soit en deux périodes d'au moins cinq jours chacune.

Information importante : le congé paternité se calcule en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris.)

A noter : Si l'enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisées, le père bénéficie d'un congé supplémentaire de 30 jours qu’il peut prendre dans les quatre mois suivant la naissance.

Quels délais respecter pour prendre le congé paternité ?

Le congé paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance jusqu'au 30 juin 2021. A partir du 1er juillet, il pourra être pris dans les six mois suivant la naissance. A compter de cette date, quatre jours sont obligatoirement posés immédiatement après la naissance de l'enfant, qui s'enchainent donc avec le congé de naissance de trois jours.

A noter : le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé en lui précisant bien la date de reprise du travail. Le congé paternité ne peut pas être refusé au salarié qui en fait la demande dans les temps.

Quelle indemnisation pour le congé paternité ?

Le congé de paternité est indemnisé par la Sécurité sociale selon les mêmes conditions que le congé de maternité. Le salarié doit cesser toute activité professionnelle durant la durée du congé pour pouvoir recevoir ses indemnités journalières.

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