Les visites médicales font partie des obligations légales des employeurs. Il en existe plusieurs types que les employeurs doivent absolument connaitre. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des cinq visites médicales obligatoires en entreprise.
1. La visite d’information et de prévention
Suite à la loi Travail, la visite médicale d’embauche a été remplacée par une Visite d’Information de de Prévention (VIP) à compter du 1er janvier 2017.
VIP : Que dit la loi ?
« Tout travailleur bénéficie d’une visite d’information et de prévention, réalisée par l’un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-1 dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail »
Qui est concerné par la VIP ?
Elle concerne tous les salariés, peu importe le type de contrat (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, interim).
Quand a lieu la VIP ?
La Visite d’Information et de Prévention doit avoir lieu :
- Dans un délai de trois mois, à partir de la prise effective du poste de travail
- Avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Renouvellement de la VIP :
- Le salarié doit passer une nouvelle visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.
- Ce délai est fixé par le médecin du travail.
- Pour les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité ou travailleurs de nuit, le délai maximum est de 3 ans.
Comment se déroule la VIP ?
Les objectifs de la VIP sont :
- D’interroger le salarié sur son état de santé ;
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre du travail;
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention;
- D’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Un dossier médical en santé au travail est ouvert lors de la VIP. Une attestation de suivi est délivrée au travailleur et à l’employeur à l’issue de la visite.
Par qui est effectuée la VIP ?
La VIP est effectuée par le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire : collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier.
🖍️A noter :
Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité ou travailleur de nuit, la VIP est obligatoirement réalisée par le médecin du travail dans un service de santé au travail.
2. Le suivi individuel renforcé
Que dit la loi sur le suivi individuel renforcé ?
« Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans [un environnement risqué] défini à l’article R. 4624-23 bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé » (C. trav., art. R 4624-22).
Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à certains risques (exemple : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
Quand ont lieu les visites de suivi individuel renforcé ?
La première visite doit être effectué préalablement à l’affectation sur le poste. La visite doit être renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail en respectant une échéance maximale de 4 ans.
Une visite intermédiaire doit être réalisée par un professionnel de santé (infirmier ou un interne par exemple) dans les 2 ans qui suivent la première visite.
Comment se déroule le suivi individuel renforcé ?
Les objectifs du suivi individuel renforcé :
- S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail ;
- De rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- D’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail ;
- De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention.
A l’issue de la visite, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré par le Médecin, et joint à son dossier médical de santé au travail.
Par qui est effectué le suivi individuel renforcé ?
Les visites de suivi individuel renforcé sont effectuées par le médecin du travail, sauf la visite intermédiaire qui peut être réalisée par un professionnel de santé.
3. La visite médicale de reprise du travail
Visite médicale de reprise : Que dit la loi ?
Selon l’article R4624-21 du Code du travail :
« Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail ;
4° Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
5° En cas d’absences répétées pour raisons de santé ».
Qui est concerné par la visite médicale de reprise obligatoire ?
La visite médicale de reprise est obligatoire dans les cas suivants :
- après un congé de maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- après une absence de 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Comment se déroule la visite médicale de reprise ?
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La finalité de la visite médicale de reprise est d’analyser la situation et l’état de santé du salarié pour envisager les meilleures solutions à sa reprise du travail. Elle permet notamment :
- de vérifier si son poste de travail, ou le poste de reclassement est compatible avec son état de santé,
- de voir si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise, d’examiner les propositions d’aménagement de poste, d’adaptation de poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises éventuellement par le médecin du travail,
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement,
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
🖍️A noter :
La visite médicale de reprise est différente de la visite médicale de pré reprise qui n’est pas obligatoire. L’examen de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude contrairement à la visite médicale de reprise. Son objectif est de préparer le retour au travail du salarié et de favoriser son maintien dans l’emploi après au moins 30 jours d’arrêt.
Par qui est effectuée la visite médicale de reprise ?
Seul le médecin du travail est compétent faire passer une visite médicale de reprise aux salariés.
Quand doit avoir lieu la visite médicale de reprise ?
La visite médicale de reprise doit être organisée par l’employeur le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.
4. La visite médicale de mi-carrière
Que dit la loi sur la visite médicale de mi-carrière ?
Cette visite a été créée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Celle-ci précise :
« Le travailleur est examiné par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur. »
Son application est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Visite médicale de mi-carrière : Qui est concerné ?
Cet examen s’applique à tous les salariés peu importe le contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage ou interim)
Comment se déroule la visite médicale de mi-carrière ?
Cette visite de mi-carrière a 3 principaux objectifs :
- Établir un état des lieux de l’adaptation du poste de travail avec l’état de santé du salarié en prenant en compte les risques éventuels
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle
- Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
À l’issue de la visite, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d’horaires de travail.
Qui peut réaliser la visite de mi-carrière ?
Le médecin du travail ou l’infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée peuvent effectuer la visite de mi-carrière. La loi précise « qu’à l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail. »
Quand doit avoir lieu la visite médicale de mi-carrière ?
Cette visite doit avoir lieu :
- à une échéance déterminée par accord de branche ;
- à défaut d’accord de branche, durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
🖍️ A noter :
Si le salarié dispose d’un examen médical programmé dans les deux ans avant l’échéance prévue pour l’examen de mi-carrière, les examens pourront être organisés conjointement.
5. La visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés
Que dit la loi sur la visite médicale de fin de carrière ?
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de réalisation de cette visite.
🖍️A noter :
À partir du 31 mars 2022, la mise en place de la surveillance post-professionnelle est devenue automatique si le salarié a été exposé à des risques, elle n’est plus laissée à l’initiative du médecin du travail comme c’était le cas auparavant.
Qui est concerné par la visite médicale de fin de carrière ?
Cette visite de fin de carrière concerne uniquement :
- les salariés qui bénéficient ou ont bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé ;
- ceux qui ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs risques particuliers antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
Comment se déroule la visite médicale de fin de carrière ?
L’employeur doit informer le service de santé au travail dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié et aviser le salarié concerné de cette démarche.
Cette visite médicale de fin de carrière a pour objectif d’établir de réaliser un état des lieux des expositions et risques professionnels auxquelles le salarié a été soumis durant sa carrière.
Le médecin du travail peut mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant du salarié s’il l’estime nécessaire.
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Qui peut réaliser la visite de fin de carrière ?
La visite médicale doit être réalisée par un médecin du travail.
Quand doit avoir lieu la visite de fin de carrière ?
Cette visite médicale doit impérativement avoir lieu avant le départ à la retraite du salarié. L’employeur doit alors contacter le service de santé au travail pour la programmer, dès qu’il a connaissance du départ à la retraite du salarié.
Le cas échéant, le salarié pourra au cours du mois précédant son départ en retraite demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé.
Comment assurer le suivi de vos visites médicales ?
Le quotidien des services RH est rythmé par la gestion de nombreuses procédures administratives fastidieuses. L’organisation des visites médicales des salariés fait partie de ces tâches chronophages et à faible valeur ajoutée. Sans suivi efficace, il n’est pas rare que les entreprises passent à côté de leurs obligations légales en oubliant d’organiser certaines visites obligatoires pour leurs salariés…
Au delà d’un certain nombre de salariés, il devient en effet complexe de gérer efficacement le suivi des visites médicales. Vous pouvez déléguer cette tâche en optant pour un accompagnement social.
Une autre solution : vous équiper d’un SIRH (logiciel de gestion du personnel) qui pourra vous aider efficacement dans l’organisation des visites médicales du personnel !
Véritable outil de suivi de la situation du salarié, un SIRH va permettre de programmer les différentes visites médicales obligatoires et leurs échéances. Afin d’optimiser le suivi et de ne manquer aucune visite, les services RH peuvent paramétrer des alertes. Ainsi, à l’approche de l’échéance, un email de rappel des prochaines visites à effectuer sera envoyé automatiquement aux personnes concernées (le salarié, son manager, le responsable RH, la secrétaire chargé d’organiser les visites par exemple…)
Le SIRH permet également d’enregistrer les visites déjà effectuées et de rattacher le compte-rendu médical, qui sera alors conservé de manière confidentielle dans le dossier du salarié.
